153903 (CP 221.00.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
05/09/2019
N° d'enregistrement
153903
Début de validité
01/01/2019
Fin validité
31/12/2020
Date de dépôt
12/09/2019
Date d'enregistrement
18/09/2019
Sujet
mesures visant à promouvoir l'emploi et la formation
MB Avis Dépôt
26/09/2019
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
09/01/2020
Publié au Moniteur Belge du
24/01/2020
Mots clés
-