153905 (CP 221.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
05/09/2019
N° d'enregistrement
153905
Début de validité
01/01/2019
Fin validité
31/12/2020
Date de dépôt
12/09/2019
Date d'enregistrement
18/09/2019
Sujet
conditions de travail et de rémunération
MB Avis Dépôt
26/09/2019
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
09/04/2020
Publié au Moniteur Belge du
25/05/2020
Mots clés
SALAIRES, PRIME DE FIN D'ANNÉE, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, PETIT CHÔMAGE, MESURE POUR ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION - PAS DE RCC, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, PAIX SOCIALE