168079 (CP 221.00.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
25/10/2021
N° d'enregistrement
168079
Début de validité
01/01/2022
Fin validité
-
Date de dépôt
25/10/2021
Date d'enregistrement
05/11/2021
Sujet
Avantages sociaux
MB Avis Dépôt
18/11/2021
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
23/01/2022
Publié au Moniteur Belge du
09/03/2022
Mots clés
PRIME UNIQUE, PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, PRIME SYNDICALE, PRIME SYNDICALE, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, PRIME UNIQUE, PRIME PROPRE À L'ENTREPRISE / AU SECTEUR, PRIME SYNDICALE
Texte corrigé le
12/11/2021