168173 (CP 221.00.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
25/10/2021
N° d'enregistrement
168173
Début de validité
01/01/2021
Fin validité
31/12/2022
Date de dépôt
25/10/2021
Date d'enregistrement
16/11/2021
Sujet
Conditions de travail et de rémunération
MB Avis Dépôt
30/11/2021
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
13/10/2022
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
SALAIRES, PRIME DE FIN D'ANNÉE, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, PETIT CHÔMAGE, MESURE POUR ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION - PAS DE RCC, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE, NORME SALARIALE, JOURS DE CONGÉ PAYÉS ET JOURS FÉRIÉS, PETIT CHÔMAGE, MESURES POUR DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION-PAS DE RCC, MALADIE / ACCIDENT / DÉCÈS, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, PRIME DE FIN D'ANNÉE
Texte corrigé le
19/11/2021