181227 (CP 221.00.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
26/06/2023
N° d'enregistrement
181227
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
04/07/2023
Date d'enregistrement
27/07/2023
Sujet
Avantages sociaux
MB Avis Dépôt
08/08/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
19/12/2023
Publié au Moniteur Belge du
10/01/2024
Mots clés
PRIME UNIQUE, PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, PRIME SYNDICALE, PRIME SYNDICALE, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, PRIME UNIQUE, PRIME PROPRE À L'ENTREPRISE / AU SECTEUR, PRIME SYNDICALE
Texte corrigé le
29/07/2023