186883 (CP 221.00.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
07/03/2024
N° d'enregistrement
186883
Début de validité
-
Fin validité
31/12/2024
Date de dépôt
20/03/2024
Date d'enregistrement
22/03/2024
Sujet
Conditions de travail et de rémunération
MB Avis Dépôt
02/04/2024
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
-
Texte corrigé le
27/03/2024