67171 (CP 221.00.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
28/05/2003
N° d'enregistrement
67171
Début de validité
-
Fin validité
31/12/2006
Date de dépôt
02/06/2003
Date d'enregistrement
21/08/2003
Sujet
conditions de travail et de rémunération
MB Avis Dépôt
15/09/2003
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
12/10/2005
Publié au Moniteur Belge du
15/12/2005
Mots clés
SALAIRES, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE, PRÉPENSION, PRIME SYNDICALE, PAIX SOCIALE