75375 (CP 221.00.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
09/06/2005
N° d'enregistrement
75375
Début de validité
01/01/2005
Fin validité
-
Date de dépôt
16/06/2005
Date d'enregistrement
24/06/2005
Sujet
promotion de l'emploi
MB Avis Dépôt
07/07/2005
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
12/12/2005
Publié au Moniteur Belge du
14/02/2006
Mots clés
GROUPES À RISQUE