75678 (CP 221.00.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
14/06/2005
N° d'enregistrement
75678
Début de validité
01/01/2005
Fin validité
31/12/2008
Date de dépôt
04/07/2005
Date d'enregistrement
26/07/2005
Sujet
conditions de travail et de rémunération
MB Avis Dépôt
18/08/2005
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
19/04/2006
Publié au Moniteur Belge du
11/09/2006
Mots clés
SALAIRES, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), PRÉPENSION, PRIME SYNDICALE, PAIX SOCIALE