92879 (CP 221.00.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
29/06/2009
N° d'enregistrement
92879
Début de validité
29/06/2009
Fin validité
30/06/2010
Date de dépôt
29/06/2009
Date d'enregistrement
03/07/2009
Sujet
mesures temporaires de crise
MB Avis Dépôt
13/07/2009
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
10/01/2010
Publié au Moniteur Belge du
12/04/2010
Mots clés
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS)