125911 (CP 222.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
27/01/2015
N° d'enregistrement
125911
Début de validité
01/02/2013
Fin validité
31/01/2015
Date de dépôt
27/01/2015
Date d'enregistrement
13/03/2015
Sujet
neutralisation de l'index négatif
MB Avis Dépôt
23/03/2015
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
10/08/2015
Publié au Moniteur Belge du
09/09/2015
Mots clés
SALAIRES