128579 (CP 222.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
29/06/2015
N° d'enregistrement
128579
Début de validité
01/01/2015
Fin validité
31/12/2017
Date de dépôt
30/06/2015
Date d'enregistrement
11/08/2015
Sujet
chômage avec complément d'entreprise 60 ans
MB Avis Dépôt
17/08/2015
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
10/07/2016
Publié au Moniteur Belge du
28/07/2016
Mots clés
RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC)

Secteurs & chapitres concernés

222.00.00-00.00 (2202)