140607 (CP 222.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
22/06/2017
N° d'enregistrement
140607
Début de validité
01/02/2017
Fin validité
31/01/2019
Date de dépôt
04/07/2017
Date d'enregistrement
26/07/2017
Sujet
conditions de travail et de rémunération
MB Avis Dépôt
23/08/2017
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
28/01/2018
Publié au Moniteur Belge du
13/02/2018
Mots clés
SALAIRES, CHÈQUES-REPAS, PRIME DE FIN D'ANNÉE, PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES, REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT), CLASSIFICATION DES FONCTIONS, TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, PETIT CHÔMAGE, PAIX SOCIALE

Secteurs & chapitres concernés

222.00.00-00.00 (05)
222.00.00-00.00 (18)
222.00.00-00.00 (0701)
222.00.00-00.00 (0401)
222.00.00-00.00 (39)
222.00.00-00.00 (13)
222.00.00-00.00 (09)