140614 (CP 222.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
22/06/2017
N° d'enregistrement
140614
Début de validité
01/01/2017
Fin validité
31/12/2018
Date de dépôt
04/07/2017
Date d'enregistrement
26/07/2017
Sujet
crédit-temps et emplois de fin de carrière
MB Avis Dépôt
23/08/2017
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
12/11/2017
Publié au Moniteur Belge du
14/12/2017
Mots clés
JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, INTERRUPTION DE CARRIÈRE, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS

Secteurs & chapitres concernés

222.00.00-00.00 (2802)
222.00.00-00.00 (2803)