153921 (CP 222.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
05/09/2019
N° d'enregistrement
153921
Début de validité
01/01/2019
Fin validité
-
Date de dépôt
12/09/2019
Date d'enregistrement
18/09/2019
Sujet
crédit-temps et emplois de fin de carrière
MB Avis Dépôt
26/09/2019
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
09/01/2020
Publié au Moniteur Belge du
24/01/2020
Mots clés
TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS

Secteurs & chapitres concernés

222.00.00-00.00 (2802)
222.00.00-00.00 (2803)
222.00.00-00.00 (2802)