154432 (CP 222.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
05/09/2019
N° d'enregistrement
154432
Début de validité
01/01/2019
Fin validité
31/12/2022
Date de dépôt
12/09/2019
Date d'enregistrement
15/10/2019
Sujet
mesures visant à promouvoir l'emploi et la formation
MB Avis Dépôt
28/10/2019
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
09/02/2020
Publié au Moniteur Belge du
27/02/2020
Mots clés
TRAVAIL À TEMPS PARTIEL, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Secteurs & chapitres concernés

222.00.00-00.00 (1903)
222.00.00-00.00 (48)