168457 (CP 222.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
09/11/2021
N° d'enregistrement
168457
Début de validité
01/11/2021
Fin validité
-
Date de dépôt
09/11/2021
Date d'enregistrement
26/11/2021
Sujet
Intervention dans les frais de transport
MB Avis Dépôt
07/12/2021
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
28/02/2022
Publié au Moniteur Belge du
27/04/2022
Mots clés
SALAIRES, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, INTERVENTIONS DANS LES FRAIS DE DÉPLACEMENT / INDEMNITÉ DÉMÉNAGEMENT
Texte corrigé le
01/12/2021

Secteurs & chapitres concernés

222.00.00-00.00 (1201)