57701 (CP 222.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
26/04/2001
N° d'enregistrement
57701
Début de validité
-
Fin validité
31/01/2005
Date de dépôt
01/06/2001
Date d'enregistrement
29/06/2001
Sujet
conditions de travail et de rémunération
MB Avis Dépôt
18/07/2001
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
15/10/2002
Publié au Moniteur Belge du
28/11/2002
Mots clés
SALAIRES, REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT), CLASSIFICATION DES FONCTIONS, TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, PETIT CHÔMAGE, PAIX SOCIALE