84898 (CP 222.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
28/08/2007
N° d'enregistrement
84898
Début de validité
01/01/2007
Fin validité
31/12/2008
Date de dépôt
05/09/2007
Date d'enregistrement
01/10/2007
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
15/10/2007
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
12/08/2008
Publié au Moniteur Belge du
19/09/2008
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE