85111 (CP 222.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
28/08/2007
N° d'enregistrement
85111
Début de validité
01/02/2007
Fin validité
31/01/2009
Date de dépôt
05/09/2007
Date d'enregistrement
09/10/2007
Sujet
conditions de travail et de rémunération
MB Avis Dépôt
23/10/2007
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
27/10/2009
Publié au Moniteur Belge du
07/12/2009
Mots clés
SALAIRES, TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS, PRIME DE FIN D'ANNÉE, REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT), CLASSIFICATION DES FONCTIONS, TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, PETIT CHÔMAGE, PAIX SOCIALE

Secteurs & chapitres concernés

222.00.00-00.00 (05)