85111 (CP 222.00.00-00.00)
Traitement: ok
Date CCT
28/08/2007 |
N° d'enregistrement
85111 |
Début de validité
01/02/2007 |
Fin validité
31/01/2009 |
Date de dépôt
05/09/2007 |
Date d'enregistrement
09/10/2007 |
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Sujet
conditions de travail et de rémunération |
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MB Avis Dépôt
23/10/2007 |
Force obligatoire
- |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
27/10/2009 |
Publié au Moniteur Belge du
07/12/2009 |
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Mots clés
SALAIRES, TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS, PRIME DE FIN D'ANNÉE, REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT), CLASSIFICATION DES FONCTIONS, TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, PETIT CHÔMAGE, PAIX SOCIALE |