88365 (CP 222.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
08/05/2008
N° d'enregistrement
88365
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
21/05/2008
Date d'enregistrement
29/05/2008
Sujet
conditions de rémunération
MB Avis Dépôt
16/06/2008
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
13/02/2009
Publié au Moniteur Belge du
26/03/2009
Mots clés
SALAIRES, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, DISCRIMINATION