94774 (CP 222.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
17/06/2009
N° d'enregistrement
94774
Début de validité
01/02/2009
Fin validité
01/02/2011
Date de dépôt
24/06/2009
Date d'enregistrement
07/10/2009
Sujet
conditions de travail et de rémunération
MB Avis Dépôt
23/10/2009
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
10/10/2010
Publié au Moniteur Belge du
12/11/2010
Mots clés
SALAIRES, CHÈQUES-REPAS, PRIME DE FIN D'ANNÉE, REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT), CLASSIFICATION DES FONCTIONS, TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, PETIT CHÔMAGE