95886 (CP 222.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
24/09/2009
N° d'enregistrement
95886
Début de validité
01/02/2009
Fin validité
-
Date de dépôt
29/09/2009
Date d'enregistrement
19/11/2009
Sujet
conditions de travail et de rémunération
MB Avis Dépôt
30/11/2009
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
13/06/2010
Publié au Moniteur Belge du
12/08/2010
Mots clés
SALAIRES, PRIME DE FIN D'ANNÉE, CLASSIFICATION DES FONCTIONS