99936 (CP 222.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
11/06/2010
N° d'enregistrement
99936
Début de validité
01/02/2009
Fin validité
-
Date de dépôt
15/06/2010
Date d'enregistrement
22/06/2010
Sujet
conditions de travail et de rémunération
MB Avis Dépôt
06/07/2010
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
10/10/2010
Publié au Moniteur Belge du
12/11/2010
Mots clés
-