105215 (CP 223.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
15/06/2011
N° d'enregistrement
105215
Début de validité
01/08/2011
Fin validité
31/07/2012
Date de dépôt
08/07/2011
Date d'enregistrement
09/08/2011
Sujet
conditions de travail et de rémunération
MB Avis Dépôt
19/08/2011
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
05/12/2012
Publié au Moniteur Belge du
14/03/2013
Mots clés
PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES, PRÉAVIS/LICENCIEMENT, PRIME SYNDICALE, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE L'ENTREPRISE/DES ORGANES DE CONCERTATION

Secteurs & chapitres concernés

223.00.00-00.00 (040103)
223.00.00-00.00 (4103)