159526 (CP 223.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
19/05/2020
N° d'enregistrement
159526
Début de validité
01/07/2020
Fin validité
30/06/2021
Date de dépôt
03/06/2020
Date d'enregistrement
17/07/2020
Champ d'application
Sportif rémunéré au sens de la loi du 24/02/1978 relative au contrat de travail du sportif rémunéré
Sujet
Revenu minimum moyen garanti
MB Avis Dépôt
11/08/2020
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
23/11/2020
Publié au Moniteur Belge du
14/01/2021
Mots clés
SALAIRES

Secteurs & chapitres concernés

223.00.00-00.00 (0403)