54504 (CP 223.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
01/03/2000
N° d'enregistrement
54504
Début de validité
-
Fin validité
30/06/2002
Date de dépôt
20/03/2000
Date d'enregistrement
03/04/2000
Sujet
conditions de travail
MB Avis Dépôt
21/04/2000
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
01/04/2006
Publié au Moniteur Belge du
12/06/2006
Mots clés
INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE LA COMMISSION PARITAIRE