68564 (CP 223.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
26/03/2003
N° d'enregistrement
68564
Début de validité
-
Fin validité
30/06/2006
Date de dépôt
04/04/2003
Date d'enregistrement
21/11/2003
Sujet
footballeurs professionnels
MB Avis Dépôt
11/12/2003
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
01/05/2006
Publié au Moniteur Belge du
12/06/2006
Mots clés
SALAIRES, PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT