71056 (CP 223.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
26/03/2004
N° d'enregistrement
71056
Début de validité
-
Fin validité
31/03/2004
Date de dépôt
30/03/2004
Date d'enregistrement
07/05/2004
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
21/05/2004
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
23/01/2006
Publié au Moniteur Belge du
03/03/2006
Mots clés
GROUPES À RISQUE