80529 (CP 223.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
07/06/2006
N° d'enregistrement
80529
Début de validité
01/07/2006
Fin validité
30/06/2008
Date de dépôt
31/07/2006
Date d'enregistrement
08/08/2006
Sujet
conditions de travail et de rémunération
MB Avis Dépôt
14/09/2006
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
10/11/2006
Publié au Moniteur Belge du
10/01/2007
Mots clés
SALAIRES, PÉCULE DE VACANCES, PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES, GROUPES À RISQUE, PRIME SYNDICALE