82041 (CP 223.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
21/12/2006
N° d'enregistrement
82041
Début de validité
01/01/2006
Fin validité
01/01/2013
Date de dépôt
20/02/2007
Date d'enregistrement
26/02/2007
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
08/03/2007
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Secteurs & chapitres concernés

223.00.00-00.00 (4802)