86646 (CP 223.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
12/12/2007
N° d'enregistrement
86646
Début de validité
01/12/2007
Fin validité
30/06/2008
Date de dépôt
17/01/2008
Date d'enregistrement
31/01/2008
Sujet
conditions de travail et de rémunération
MB Avis Dépôt
21/02/2008
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
30/07/2008
Publié au Moniteur Belge du
02/10/2008
Mots clés
SALAIRES