86648 (CP 223.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
12/12/2007
N° d'enregistrement
86648
Début de validité
12/12/2007
Fin validité
30/06/2009
Date de dépôt
17/01/2008
Date d'enregistrement
31/01/2008
Sujet
conditions de travail et de rémunération spécifiques à l'entraîneur de football
MB Avis Dépôt
21/02/2008
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
PRIME DE FIN D'ANNÉE, PRIME SYNDICALE

Secteurs & chapitres concernés

223.00.00-00.00 (4102)
223.00.00-00.00 (2602)