95562 (CP 223.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
16/06/2009
N° d'enregistrement
95562
Début de validité
01/07/2008
Fin validité
30/06/2012
Date de dépôt
31/07/2009
Date d'enregistrement
06/11/2009
Sujet
conditions de travail et de rémunération
MB Avis Dépôt
30/11/2009
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
15/06/2010
Publié au Moniteur Belge du
27/08/2010
Mots clés
SALAIRES, GROUPES À RISQUE, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, DÉLÉGATION SYNDICALE, PRIME SYNDICALE, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE L'ENTREPRISE/DES ORGANES DE CONCERTATION

Secteurs & chapitres concernés

223.00.00-00.00 (4001)