98945 (CP 223.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
18/12/2009
N° d'enregistrement
98945
Début de validité
01/08/2009
Fin validité
31/07/2011
Date de dépôt
04/02/2010
Date d'enregistrement
20/04/2010
Sujet
conditions de travail et de rémunération
MB Avis Dépôt
18/05/2010
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
10/09/2010
Publié au Moniteur Belge du
08/11/2010
Mots clés
PRIME SYNDICALE

Secteurs & chapitres concernés

223.00.00-00.00 (040103)