0601 Bonus variable

(Sous-)Commission paritaire n°:
224.00.00-00.00

Mise à jour: 06/10/2005
Début de validité: 01/01/2005
Fin validité: 31/12/2008

Une convention collective de travail relative à un bonus variable a été conclue le 17 juin 2005 au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non ferreux.  Elle a été déposée au Greffe du service des relations collectives de travail et enregistrée le 27 juillet 2005 sous le n° 75778/CO/224 ; l’avis de dépôt est paru au Moniteur belge du 18 août 2005.

 

Pour le texte de la CCT, voir CCT liée : n° 75778.

 

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
17/06/2005
N° d'enregistrement
75778
Début de validité
01/01/2005
Fin validité
31/12/2008
Date de dépôt
22/06/2005
Date d'enregistrement
27/07/2005
Sujet
bonus variable
MB Avis Dépôt
18/08/2005
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
28/09/2005
Publié au Moniteur Belge du
26/10/2005
Mots clés
PARTICIPATION AUX BÉNÉFICES/AVANTAGE NON RECURR. LIÉ AUX RÉSULT.-CCT90

Historique
06/07/2023 31/12/2050 0601 Bonus variable
01/01/2008 05/07/2023 0601 Bonus variable
01/01/2005 31/12/2008 0601 Bonus variable
01/01/2001 31/12/2004 0601 06 Bonus variable