0604 Prime de Noël et de Nouvel An

(Sous-)Commission paritaire n°:
224.00.00-00.00

Mise à jour: 29/09/2005
Début de validité: 01/01/2005

Une convention collective de travail relative à la prime de Noël et de Nouvel An a été conclue le 17 juin 2005 au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non ferreux.  Elle a été déposée au Greffe du service des relations collectives de travail et enregistrée le 27 juillet 2005 sous le n° 75772/CO/224 ; l’avis de dépôt est paru au Moniteur belge du 18 août 2005.

 

Pour le texte de la CCT, voir CCT liée : n° 75772.                                                       

 

 

Pour connaître les codes à utiliser sur les relevés de prestations, les affiliés au Groupe S – Secrétariat Social asbl sont invités à prendre contact avec leur gestionnaire de dossier.

 

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT 17/06/2005	N° d'enregistrement 75772	Début de validité 01/01/2005	Fin validité -
Date de dépôt 22/06/2005		Date d'enregistrement 27/07/2005
Sujet prime de Noël et de nouvel an
MB Avis Dépôt 18/08/2005		Force obligatoire -
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du 17/09/2005		Publié au Moniteur Belge du 13/10/2005
Mots clés TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS

Historique
01/01/2005	31/12/2999	0604 Prime de Noël et de Nouvel An