105758 (CP 224.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
27/06/2011
N° d'enregistrement
105758
Début de validité
01/07/2011
Fin validité
01/07/2014
Date de dépôt
25/07/2011
Date d'enregistrement
19/09/2011
Sujet
contrats à durée déterminée, contrats de remplacement et contrats d'intérim
MB Avis Dépôt
29/09/2011
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
05/12/2012
Publié au Moniteur Belge du
30/01/2013
Mots clés
TRAVAIL TEMPORAIRE ET TRAVAIL INTÉRIMAIRE

Secteurs & chapitres concernés

224.00.00-00.00 (41)