106656 (CP 224.00.00-00.00)
Traitement: ok|
Date CCT
27/06/2011 |
N° d'enregistrement
106656 |
Début de validité
01/01/2011 |
Fin validité
- |
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Date de dépôt
25/07/2011 |
Date d'enregistrement
03/11/2011 |
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Sujet
protocole d'accord 2011-2012 |
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MB Avis Dépôt
17/11/2011 |
Force obligatoire
- |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
08/01/2013 |
Publié au Moniteur Belge du
05/03/2013 |
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Mots clés
SALAIRES, ECOCHÈQUES, PARTICIPATION AUX BÉNÉFICES/AVANTAGE NON RECURR. LIÉ AUX RÉSULT.-CCT90, REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT), JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, HEURES SUPPLÉMENTAIRES, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, GROUPES À RISQUE, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, PRÉPENSION, PRÉAVIS/LICENCIEMENT, DÉLÉGATION SYNDICALE, PRIME SYNDICALE, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE L'ENTREPRISE/DES ORGANES DE CONCERTATION, PAIX SOCIALE |
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