116290 (CP 224.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
08/07/2013
N° d'enregistrement
116290
Début de validité
01/01/2013
Fin validité
31/12/2015
Date de dépôt
12/07/2013
Date d'enregistrement
23/07/2013
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
06/08/2013
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
14/02/2014
Publié au Moniteur Belge du
12/08/2014
Mots clés
GROUPES À RISQUE

Secteurs & chapitres concernés

224.00.00-00.00 (1903)