132634 (CP 224.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
07/12/2015
N° d'enregistrement
132634
Début de validité
01/07/2015
Fin validité
30/06/2017
Date de dépôt
15/12/2015
Date d'enregistrement
07/04/2016
Sujet
sécurité d'emploi
MB Avis Dépôt
20/04/2016
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
10/01/2017
Publié au Moniteur Belge du
01/03/2017
Mots clés
MESURE POUR ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION - PAS DE RCC, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, PRÉAVIS/LICENCIEMENT

Secteurs & chapitres concernés

224.00.00-00.00 (2601)