140752 (CP 224.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
03/07/2017
N° d'enregistrement
140752
Début de validité
01/01/2017
Fin validité
31/12/2018
Date de dépôt
06/07/2017
Date d'enregistrement
02/08/2017
Sujet
organisation du travail
MB Avis Dépôt
23/08/2017
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
15/04/2018
Publié au Moniteur Belge du
31/05/2018
Mots clés
FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, HEURES SUPPLÉMENTAIRES, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE L'ENTREPRISE/DES ORGANES DE CONCERTATION

Secteurs & chapitres concernés

224.00.00-00.00 (0703)