141619 (CP 224.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
03/07/2017
N° d'enregistrement
141619
Début de validité
01/01/2017
Fin validité
01/01/2018
Date de dépôt
06/07/2017
Date d'enregistrement
27/09/2017
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
05/10/2017
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
15/04/2018
Publié au Moniteur Belge du
31/05/2018
Mots clés
GROUPES À RISQUE, FONDS SOCIAUX, AUTRE QUE LES FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Secteurs & chapitres concernés

224.00.00-00.00 (1903)