151282 (CP 224.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
11/03/2019
N° d'enregistrement
151282
Début de validité
01/01/2019
Fin validité
30/06/2019
Date de dépôt
22/03/2019
Date d'enregistrement
08/04/2019
Sujet
emploi et formation des groupes à risques
MB Avis Dépôt
10/05/2019
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
28/06/2019
Publié au Moniteur Belge du
22/07/2019
Mots clés
GROUPES À RISQUE, FONDS SOCIAUX, AUTRE QUE LES FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Secteurs & chapitres concernés

224.00.00-00.00 (1903)