153815 (CP 224.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
03/09/2019
N° d'enregistrement
153815
Début de validité
01/01/2019
Fin validité
-
Date de dépôt
04/09/2019
Date d'enregistrement
16/09/2019
Champ d'application
les employés visés dans la cct du 17 décembre 2001 concernant la classification des fonctions des employés
Sujet
octroi d'avantages liés aux résultats
MB Avis Dépôt
26/09/2019
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
07/01/2020
Publié au Moniteur Belge du
03/02/2020
Mots clés
PARTICIPATION AUX BÉNÉFICES/AVANTAGE NON RECURR. LIÉ AUX RÉSULT.-CCT90

Secteurs & chapitres concernés

224.00.00-00.00 (0603)