153982 (CP 224.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
03/09/2019
N° d'enregistrement
153982
Début de validité
01/07/2019
Fin validité
30/06/2021
Date de dépôt
13/09/2019
Date d'enregistrement
20/09/2019
Champ d'application
les employés dans la cct du 17 décembre 2001 relative à la classification des fonctions
Sujet
emploi et formation des groupes à risques
MB Avis Dépôt
26/09/2019
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
03/12/2019
Publié au Moniteur Belge du
23/12/2019
Mots clés
GROUPES À RISQUE, FONDS SOCIAUX, AUTRE QUE LES FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Secteurs & chapitres concernés

224.00.00-00.00 (1903)