172425 (CP 224.00.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
20/12/2021
N° d'enregistrement
172425
Début de validité
01/01/2022
Fin validité
31/12/2023
Date de dépôt
14/01/2022
Date d'enregistrement
04/05/2022
Sujet
Congé d' ancienneté
MB Avis Dépôt
20/05/2022
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
16/10/2022
Publié au Moniteur Belge du
15/03/2023
Mots clés
JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, CONGÉ D'ANCIENNETÉ (AUTRE QUE LES JOURS DE FIN DE CARRIÈRE), TRAVAILLEURS ÂGÉS: CONGÉ,SUPPLÉMENT OU PRIME D'ANCIENNETÉ/PRIME DÉPART
Texte corrigé le
10/05/2022

Secteurs & chapitres concernés

224.00.00-00.00 (1002)