172433 (CP 224.00.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
20/12/2021
N° d'enregistrement
172433
Début de validité
01/01/2021
Fin validité
-
Date de dépôt
14/01/2022
Date d'enregistrement
04/05/2022
Sujet
Plan d’octroi d’avantages liés aux résultats
MB Avis Dépôt
20/05/2022
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
16/10/2022
Publié au Moniteur Belge du
15/03/2023
Mots clés
PARTICIPATION AUX BÉNÉFICES/AVANTAGE NON RECURR. LIÉ AUX RÉSULT.-CCT90, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, AVANTAGES NON RÉCURRENTS LIÉS AUX RÉSULTATS - CCT 90
Texte corrigé le
10/05/2022