182480 (CP 224.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
28/08/2023
N° d'enregistrement
182480
Début de validité
28/08/2023
Fin validité
31/12/2023
Date de dépôt
01/09/2023
Date d'enregistrement
14/09/2023
Sujet
Prime pouvoir d'achat
MB Avis Dépôt
25/09/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
24/01/2024
Publié au Moniteur Belge du
12/02/2024
Mots clés
SALAIRES, CLAUSES DE SORTIE, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, PRIME UNIQUE, PRIME PROPRE À L'ENTREPRISE / AU SECTEUR
Texte corrigé le
16/09/2023

Secteurs & chapitres concernés

224.00.00-00.00 (0606)