182482 (CP 224.00.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
28/08/2023
N° d'enregistrement
182482
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
01/09/2023
Date d'enregistrement
14/09/2023
Sujet
Bonus variable
MB Avis Dépôt
25/09/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
04/02/2024
Publié au Moniteur Belge du
20/02/2024
Mots clés
PARTICIPATION AUX BÉNÉFICES/AVANTAGE NON RECURR. LIÉ AUX RÉSULT.-CCT90, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, AVANTAGES NON RÉCURRENTS LIÉS AUX RÉSULTATS - CCT 90
Texte corrigé le
16/09/2023

Secteurs & chapitres concernés

224.00.00-00.00 (0601)